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Reglèment d'Ordre Intérieur
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE DE BUKAVU « A.D.I.B »
SIEGE : Avenue NGUNGU, N°2 Quartier Mama Mobutu, Commune de Mont NGAFULA
B.P 3743
KINSHASA-Gombe
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
PREAMBULE
Conformément aux articles 13, 17, 26, 29, 30 et 34 des Statuts de l’A.D.I.B, le présent R.O.I a pour but d’assurer la bonne exécution de différentes dispositions prévues par les Statuts. Il fixe notamment les modalités, le montant des cotisations, les procédures d’admissions des membres, le régime disciplinaire ainsi que toutes les questions relatives à la bonne marche de l’association.
CHAPITRE PREMIER : DES MEMBRES
Article 1
- Peut être membre toute personne majeure, résidant à Kinshasa ou ailleurs, sans distinction de nationalité, de région, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et de tendance politique, qui se reconnaît liée à la ville de BUKAVU et engagée à en défendre les valeurs et intérêts. L’adhésion à l’association est libre.
- Est membre effectif toute personne qui, après en avoir exprimé le désir, adhère à l’Association et s’engage à se conformer à ses Statuts.
- Est membre fondateur toute personne signataire des Statuts ; il a les mêmes droits et obligations que le membre effectif.
- Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui se distingue par des actions visant la défense des valeurs et intérêts de BUKAVU et qui comprend le bien fondé du mouvement. Il peut à la fois être membre effectif s’il en manifeste le désir.
- Sont sages tous nos parents qui toute leur vie ont contribué au rayonnement de la ville de BUKAVU et qui partagent notre idéal.
CHAPITRE DEUXIEME : DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
SECTION I : DES CRITERES
Article 2
Est éligible tout membre effectif ayant rempli les critères ci-après :
- jouir des capacités morales et intellectuelles irréprochables ;
- ne pas avoir des antécédents judiciaires au moment du dépôt de sa candidature ;
- être actif et disponible ;
- avoir prouvé des aptitudes pour le poste à pourvoir.
SECTION II : DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS
II.1. COMPOSITION DE LA COMMISSION ELECTORALE
Article 3
- La composition de la Commission Electorale doit se conformer aux dispositions des articles I et II du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I).
- Ses membres ne peuvent pas être candidats aux postes à pourvoir.
- Son bureau est composé d’un Président, des assesseurs et de leurs suppléants.
II.2. DEPOT ET DELAI
Article 4
Le dossier du candidat aux postes à pourvoir doit être déposé au bureau de la Commission Electorale 15 jours avant les élections et ce, moyennant paiement de l’équivalent en Francs Congolais de 5 $ US non remboursables.
II.3. MODE D’ELECTION
Article 5
Le scrutin secret est le mode de vote arrêté.
II.4. ROLE DE LA COMMISSION ELECTORALE
Article 6
La Commission électorale est chargée de l’élaboration de la loi électorale, de la réception des candidatures et de l’organisation matérielle des élections.
CHAPITRE TROISIEME : DES RESSOURCES ET COTISATIONS
SECTION I : DES RESSOURCES
Article 7
- Les fonds de l’A.D.I.B ne sont destinés qu’à la réalisation des activités de son programme. Ces fonds sont gardés dans un coffre et/ou dans un compte auprès d’une banque commerciale sous la supervision du Trésorier.
- Le Comité Directeur décide de l’affectation de ces ressources.
- Le Trésorier fait le rapport mensuel de la Trésorerie au CD. L’audit financier et de gestion est effectuée par le Collège des Commissaires aux comptes.
SECTION II : DES COTISATIONS
Article 8
- Le montant des cotisations est mensuel. Il est fixé à un minimum de l’équivalent en CDF de cinq dollars américains.
- Des cotisations spéciales peuvent être organisées sur décision du Comité Directeur aux fins de subvenir à certains besoins urgents de l’A.D.I.B.
CHAPITRE QUATRIEME : DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article 9
- Tout membre qui entreprend des activités contraires aux intérêts de l’A.D.I.B, activités pouvant compromettre dangereusement le programme et l’existence de l’Association, se verra traduit devant une Commission de discipline.
- Tout membre de l’A.D.I.B est habilité à saisir par écrit la Commission pour manquement constaté.
Article 10
Suivant la gravité du manquement ou de la faute commise, le membre dont la culpabilité est établie s’expose soit à la réprimande, soit au blâme, soit à la suspension ou à l’exclusion.
Article 11
Sont répréhensibles notamment :
- les absences répétées aux réunions de l’Association ;
- le non paiement des cotisations ;
- l’exercice d’activités contraires aux intérêts de l’Association ou de nature à compromettre dangereusement son existence.
Article 12
- Avant de prendre toute mesure disciplinaire, la Commission convoque l’intéressé, l’entend et propose les sanctions à l’Assemblée Générale (A.G) pour appréciation.
- Pour tout manquement grave, le Comité Directeur peut, en attendant la sanction de l’Assemblée Générale, prendre des mesures conservatoires à l’endroit de tout membre mis en cause.
Article 13
La sanction définitive est décidée par l’Assemblée Générale et notifiée au membre concerné par le Président du Comité Directeur de l’Association.
CHAPITRE CINQUIEME : DE L’EVALUATION GENENRALE DES ACTIVITES
Article 14
L’évaluation générale des activités de l’A.D.I.B a lieu au terme du mandat du Comité Directeur (C.D) au cours de l’Assemblée Générale de fin d’année.
Article 15
Cette Assemblée ne peut valablement siéger, que lorsque le quorum de 2/3 des membres est atteint.
Article 16
L’ordre du jour sera communiqué aux membres au moins 7 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE SIXIEME : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 17
Les dispositions du présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) ne peuvent être amendées ou abrogées que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres.
CHAPITRE SEPTIEME : DE L’ENTREE EN VIGUEUR
Article 18
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur entre en vigueur le jour de son adoption par l’Assemblée Générale (A.G.).
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Ainsi adopté à Kinshasa, le 23ème jour du mois de février de l’an mil neuf cent quatre-vingt-seize.
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