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STATUTS A.D.I.B
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS
DE LA VILLE DE BUKAVU
A.D.I.B.
B.P. 3743
KINSHASA-Gombe
S T A T U T S
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 1. Il est crée à ce jour une association sans but lucratif et à durée indéterminée sous la dénomination « Association pour la Défense des Intérêts de la ville de BUKAVU » en abrégé A.D.I.B.
Article 2. Son siège social est établi à Kinshasa, sur l’avenue NGUNGU N°2, quartier Mama Mobutu, Commune de Mont NGAFULA.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la République Démocratique du Congo sur décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement à l’intérieur de l’agglomération pourra être décidé par le Comité Directeur.
Article 3. L’Association a pour objet la défense des intérêts et valeurs de la ville de BUKAVU.
A ce titre, elle a comme objectif notamment :
- de faire comprendre aux membres la nécessité de se retrouver dans un cadre concerté pour débattre des problèmes de la ville de BUKAVU.
- d’organiser des rencontres de réflexion sur le développement de la ville de BUKAVU.
- d’encourager tous les projets de développement dans le domaine de l’Enseignement, de la Santé, de l’habitat, de l’Agriculture, de l’Environnement etc… en faveur de la ville de BUKAVU.
- de dénoncer par tous les moyens toute démarche tendant à déstabiliser la ville de BUKAVU ou toute tentative d’attitude retrograde qui annihilerait les efforts entrepris pour le bien fondé de la population.
- de stimuler les personnalités intéressées à prendre conscience de leurs responsabilités au sein de la société de BUKAVU.
- de sensibiliser les habitants de la ville de BUKAVU contre tout comportement et toute initiative qui ne cadrerait pas avec les intérêts de la ville.
TITRE II. MEMBRES
Article 4. Peut être membre, toute personne majeur, résidant à Kinshasa ou ailleurs, sans distinction de nationalité, de région, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et de tendance politique, qui se reconnaît liée à la ville de BUKAVU et engagée à en défendre les valeurs et intérêts.
L’adhésion à l’association est libre.
L’association se compose
- des membres effectifs
- des membres fondateurs
- des membres d’honneur
- des sages.
Article 5. Est membre effectif, toute personne qui, après en avoir exprimé le désir, adhère à l’Association et s’engage à se conformer aux présents statuts.
Article 6. Est membre fondateur, toute personne signataire des présents statuts ; il a les mêmes droits et obligations que le membre effectif.
Article 7. Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui se distingue par des actions visant la défense des valeurs et intérêts de BUKAVU et qui comprend le bien-fondé du mouvement. Il peut à la fois être membre effectif s’il en manifeste le désir.
Article 8. Sont sages, tous nos parents qui, toute leur vie, ont contribué au rayonnement de la ville de BUKAVU et qui partagent notre idéal.
Article 9 . Tous les membres effectifs ont les mêmes droits et avantages.
- Ils ont le droit de participer aux activités de l’Association.
- Ils sont électeurs et éligibles dans tous les organes de l’Association,
conformément aux modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 10 . Les membres effectifs ont tous les mêmes obligations
- s’acquitter des cotisations ;
- participer aux activités de l’Association ;
- assister aux Assemblées Générales ordinaires, extraordinaires et électives.
Ils se doivent respect et courtoisie dans leurs rapports mutuels et avec les tiers.
Article 11. La qualité de membre se perd par :
- Démission notifiée au Comité Directeur.
Le retrait de l’Association est libre.
- Exclusion décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.
- Décès.
Toute personne ayant perdu la qualité de membre, ne peut prétendre à un droit sur les biens de l’Association ou au remboursement de ses cotisations.
TITRE III.ORGANES
Article 12 . Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité Directeur
- Le Collège des Commissaires aux Comptes.
CHAPITRE I : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 . L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Elle est l’organe suprême et a pour rôle principal :
- de définir la politique générale de l’Association et donner les orientations à suivre ;
- d’adopter ou de modifier les statuts et le règlement d’ordre intérieur ;
- d’élire et le cas échéant, de relever les membres du Comité Directeur et du Collège des Commissaires aux Comptes de leurs fonctions ;
- d’approuver le budget et le programme d’action du Comité Directeur ;
- d’approuver les comptes de l’Association ;
- d’approuver les rapports du Comité Directeur et du Collège des Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé ;
- d’admettre ou d’exclure sur proposition du Comité Directeur, les membres effectifs et d’honneur ;
- de déterminer le montant et les modalités des cotisations.
Elle se prononce également souverainement sur tout autre sujet concernant la vie de l’Association.
Article 14. L’Assemblée Générale peut former en son sein des commissions pour préparer et approfondir des dossiers sur des questions importantes.
Article 15. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du Comité Directeur.
En cas de nécessité, elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Comité Directeur ou sur demande expresse des 2/3 des membres effectifs.
Une assemblée élective est convoquée par le Comité Directeur au cours du dernier mois de son mandat.
Article 16. L’A.G ne siège valablement que lorsque plus de la moitié des membres effectifs se trouve réunie ; sinon une seconde assemblée, avec le même ordre du jour est convoquée dans les quinze jours suivants. Elle délibère alors valablement, quelque soit le nombre des membres présents.
Le président du Comité Directeur dirige les débats.
Article 17. L’Assemblée Générale délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour ou sur un point d’importance capitale lui soumis par motion avant le début des débats par un membre effectif.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf pour l’exclusion des membres et la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur ou la majorité des 2/3 est exigée.
Le vote se déroule au scrutin secret ou à main levée.
CHAPITRE 2 : COMITE DIRECTEUR
Article 18. : Le Comité Directeur est l’organe de gestion de l’Association.
Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, organise, dirige et veille à la bonne marche des activités de l’Association.
Il se réunit au moins une fois par mois.
Article 19. : Le Comité Directeur comprend :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général et son Adjoint
- Un Trésorier et son Adjoint
- 4 Conseillers
Ils sont élus au suffrage direct et secret à la majorité simple des membres présents en règle des cotisations, pour un mandat bénévole d’un an renouvelable une seule fois.
Article 2O. : Le Président dirige les réunions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale ;
Il veille à l’animation et au bon déroulement des activités de l’Association ;
Il représente et engage l’Association auprès des tiers ;
Il ordonne les dépenses ;
Il signe conjointement avec le Secrétaire Général ou le Trésorier, tous les actes qui engagent l’Association.
Article 21. : Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Il est titularisé Président par l’Assemblée Générale en cas de vacance au poste de Président.
Dans ce cas, l’Assemblée élit un nouveau Vice-Président pour terminer le mandat.
Article 22. : Le Secrétaire Général s’occupe de l’administration de l’association.
Il prépare les réunions du Comité Directeur et de l’A.G. et en dresse les procès-verbaux. Il se charge de la correspondance et tient les archives de l’Association.
Article 23. : Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général dans l’exécution de sa fonction. Il jouit des mêmes prérogatives que son titulaire, qu’il exerce en lieu et place de celui-ci lorsqu’il est empêché ou absent.
Article 24. : Le Trésorier s’occupe de la comptabilité et des finances de l’Association. Il est le seul habilité à encaisser de l’argent pour le compte de l’Association et à effectuer les dépenses ordonnées par le Président ;
Il est le gardien des fonds de l’Association.
Il tient à jour tous les documents comptables et fait mensuellement rapport au Comité Directeur
Article 25. : Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans l’exécution de ses fonctions. Il jouit des mêmes prérogatives que son titulaire, qu’il exerce en lieu et place de celui-ci lorsqu’il est empêché ou absent.
Article 26. : Les conseillers assistent les autres membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs fonctions.
Des tâches spécifiques leur sont confiées au sein du Comité Directeur.
CHAPITRE 3 : COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 27. : Le Collège des Commissaires aux Comptes est l’organe de contrôle de l’Association.
Il est constitué de deux Commissaires aux Comptes élus par l’Assemblée Générale, pour un mandat d’une année renouvelable.
Article 28. : Les Commissaires aux Comptes ont, en collège ou séparément, un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les activités de l’Association.
Ils ont le mandat de contrôler les comptes, le patrimoine et de vérifier la sincérité et l’exactitude des informations qui leur sont données.
Ils exercent leur mandat sans gêner le bon fonctionnement du Comité Directeur.
TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES
CHAPITRE 1 : RESSOURCES
Article 29. : Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres, des dons, des legs et des subsides de toute nature.
Les dons et legs ne seront acceptés que dans la mesure où ils n’hypothèquent pas l’intégrité et surtout l’esprit de l’Association.
CHAPITRE 2 : DISCIPLINE
Article 30. : En cas de manquement aux dispositions des présents statuts et à l’esprit de l’Association, des sanctions sont prévues par le règlement d’ordre intérieur.
CHAPITRE 3 : EXERCICE
Article 31. : L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
CHAPITRE 4 : MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
DE L’ASSOCIATION
Article 32. : Les statuts sont modifiés sur décision de l’Assemblée Générale
prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres effectifs un mois avant la tenue.
Article 33. : L’Association peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée Générale suivant les mêmes procédures que celles prescrites pour les modifications aux statuts.
Elle décide alors de l’affectation du patrimoine et désigne les liquidataires dont elle définit les pouvoirs.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 34. : Les présents statuts sont complétés par un règlement d’ordre intérieur qui en fixe les modalités d’appréciation.
Il est adopté et modifié dans les mêmes conditions que les statuts.
Articles 35. : Toutes clauses des présents statuts qui seraient contraires à la législation congolaise en vigueur relative aux associations sans but lucratif (ASBL) seront considérées comme non écrites.
Toutes les dispositions impératives de la législature congolaise en vigueur relative aux A.S.B.L.ne figurant pas dans ces présents statuts seront considérés comme en faisant partie intégrante.
Fait à Kinshasa, le 13 octobre 1995.
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